EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3665208
Date de dépôt :
20/07/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/07/2029
Présentation de la marque TONT' CONTROL
Déposée par voie électronique le 20 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TONT' CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-35 du 28 août 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE domicilié(e) 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 830 854 006 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque TONT' CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3665208.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 21 Chemin de la Sauvegarde - 69130 - ECULLY - France - SIREN 830854006
Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52
Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758439 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2019 n°2718766 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-06-21
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture ; engrais et fertilisants naturels et synthétiques ; compositions nutritives pour les plantes, agents de régulation de la croissance des plantes ; compositions destinées à l'agriculture, l'horticulture ou la sylviculture contenant un ou plusieurs produits précités ; fertilisants granulaires et liquides, compositions nutritives pour plantes, agents de régulation de croissance des plantes et compositions nutritionnelles foliaires pour les plantes ; fertilisants à libération lente, soutenue ou retardée et compositions nutritives ou de régulation pour la croissance des plantes ; tourbe et succédanés de tourbe ; agents naturels et synthétiques de croissance des plantes ; pansements, tonifiants et agents et produits de contrôle de la mousse, pour le gazon, les pâturages et pelouses ; agents de conditionnement des sols, composts, composts à base de sable, composts d'écorce ; déchets d'origine végétale, animale ou domestique, tous utilisés comme compost ; tourbe ou succédanés de tourbe contenant des herbicides, pesticides, parasiticides, fongicides ou ovicides ; sable pour pelouse contenant des fertilisants ; produits et compositions biologiques et bactériens pour faciliter ou améliorer la croissance de l' herbe, du gazon, des plantes, des arbustes, des fruits mous ou des arbres.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TONT' CONTROL"
